Centre d'Informations et Appels d'Offres

Actualités économiques, décryptages réglementaires et appels d'offres au Maroc.

land-zones24 sept. 2026

Permis de construire et urbanisme : cadre et délais

• Cadre : loi 12-90 (urbanisme) + décret 2-92-832 + RGC (règlement général de construction…

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land-zones24 sept. 2026

Accès au foncier : domaine public, privé, terres agricoles et collectives

• Domaine privé de l’État : géré par la Direction du Domaine (DDE) ; acquisition possible …

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labor-social24 sept. 2026

Salaire minimum légal (SMIG / SMAG 2026) et durée légale du travail

• SMIG (industrie, commerce, services) : 17,92 MAD/heure depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 (≈ 3 4…

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fx-capital24 sept. 2026

Paiements à l’importation et cohérence documentaire (cadre du change)

• Les paiements à l’importation s’effectuent via une banque domiciliataire dans le cadre r…

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fx-capital24 sept. 2026

Instruction générale des opérations de change (IGOC 2026) et régime de convertibilité

• L’IGOC 2026, publiée par l’Office des Changes (annonce du 31 décembre 2025), entre en vi…

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customs-import24 sept. 2026

Électrodes en graphite : classement SH et droits à l’importation (8545.19)

• Classement : électrode consommable en graphite spectroscopique pour spectromètre (non de…

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customs-import24 sept. 2026

Véhicules électriques (BEV) : avantages douaniers et fiscaux vérifiés

• Droits de douane : le document officiel « Politique Mobilité Électrique » du ministère d…

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customs-import24 sept. 2026

Exonération douanière des équipements d’investissement (art. 164-1°-p du Code des douanes)

• Textes : article 164-1°-p du Code des douanes (droits d’importation) + art. 123-22°-b du…

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tax-incentives24 sept. 2026

Dispositif de soutien aux TPME (1 à 50 millions de MAD)

• Base légale : décret n° 2-25-342 (signé le 12 juin 2025, BO n° 7418), exclusif du dispos…

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tax-incentives24 sept. 2026

Prime sectorielle et liste des « métiers d’avenir »

• Prime sectorielle : 5 % du montant d’investissement primable pour les secteurs listés (d…

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tax-incentives24 sept. 2026

Prime territoriale d’investissement : catégories A (10 %) et B (15 %)

• Base légale : arrêté du Chef du gouvernement n° 3-14-23 (BO n° 7188), pris en applicatio…

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investment-entry24 sept. 2026

Nomenclature marocaine des activités (NMA 2010) et structure des 12 régions

• La NMA 2010, publiée par le HCP, est la nomenclature officielle des activités économique…

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AUT14 sept. 2026

Semaine du commerce du Maroc et Salon sino-marocain de la maison intelligente 2026 : rendez-vous en novembre à Casablanca

L'Association attire l'attention sur l'organisation, par le ministère chinois du Commerce,…

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infra18 août 2026

Corridor énergétique ouest-africain : aperçu du projet de gazoduc Nigeria–Maroc (AAGP)

Le gazoduc Nigeria–Maroc (AAGP) est un projet d'infrastructure énergétique transnationale …

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9 juil. 2026

Délégation de l'Association en visite à Dalian : échanges approfondis sur la coopération économique et industrielle Maroc-Chine

À l'occasion du dixième anniversaire du partenariat stratégique sino-marocain, une délégat…

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industry-sector24 sept. 2026

Location de voitures sans chauffeur : régime d’autorisation

• Base légale (niveau Bulletin officiel) : le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 av…

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environment-licensing24 sept. 2026

Bureaux agréés pour les études d’impact (EIE)

• Base : le décret 2-98-984 (22 mars 1999) institue l’agrément des bureaux d’études — les …

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compliance-dispute24 sept. 2026

Annuaire des administrations et guichets compétents

• Mines et énergie : ministère de la Transition énergétique (MTEDD), Direction des mines (…

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industry-sector24 sept. 2026

Contrats d’achat d’électricité (PPA) : double cadre juridique

• Deux cadres coexistent : ① loi 82-21 (autoproduction) — en principe autoconsommation, av…

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industry-sector24 sept. 2026

Fourniture de gaz et de carburants : cadre réglementaire en vigueur

• Électricité et gaz relèvent de cadres juridiques distincts : la loi 48-15 (2016) ne couv…

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industry-sector24 sept. 2026

Achat et vente d’électricité verte : voies d’accès et tarifs de réseau

• Chronologie : loi 82-21 (dahir du 10 février 2023 ; BO n° 7400 du 1ᵉʳ mai 2025 ; en vigu…

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industry-sector24 sept. 2026

Homologation à l’unité des véhicules (NARSA)

• Base légale : article 96 du décret 2-10-421 (application du Code de la route, loi 52-05)…

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industry-sector24 sept. 2026

Assurance RC obligatoire et régime d’exploitation des taxis/VTC

• Assurance obligatoire : article 120 de la loi 17-99 (Code des assurances) — tout proprié…

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investment-entry24 sept. 2026

Investissement sortant chinois (ODI) : exigences d’enregistrement

• Texte supérieur : Règlement du Conseil des Affaires d’État sur les investissements à l’é…

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industry-sector24 sept. 2026

Assurances construction et dommages : obligations et plafonds

• TRC (tous risques chantier) + RCD (décennale) obligatoires depuis le 30 décembre 2024 po…

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fx-capital24 sept. 2026

Ouverture de compte bancaire et instruments de financement local

• Documents KYC standards pour une société étrangère (variables selon la banque) : statuts…

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labor-social24 sept. 2026

Emploi de salariés étrangers : autorisation et séjour

• Autorisation de travail : article 516 de la loi 65-99 (Code du travail) — l’emploi d’un …

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Industrie minière18 août 2026

AVIS AO CESSIONS DES GISEMENTS MINIERS "TIOULI OUEST & IBOUGHARDAINE"

L'ONHYM lance un appel d'offres international en vue de la cession des gisements miniers d…

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Énergie18 août 2026

ÉTUDE GÉOCHIMIQUE INTÉGRÉE ET VALIDATION DU POTENTIEL EN SHALE GAZ SUR 4 CORE-DRILLS DU BASSIN DE ZAG

Appel d'offres ouvert n° 29/2026 de l'ONHYM : étude géochimique intégrée et validation du …

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Industrie minière18 août 2026

RÉALISATION DES TRAVAUX DE FORAGE MINIER

Appel d'offres ouvert n° 47/2026 de l'ONHYM : réalisation des travaux de forage minier.

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Industrie minière18 août 2026

LA MAINTENANCE ANNUELLE DES DEUX APPAREILS DE FORAGE MINIER ATLAS COPCO EPIROC CHRISTENSEN CT14

Appel d'offres ouvert n° 56/2026 de l'ONHYM : maintenance annuelle des deux appareils de f…

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Industrie minière18 août 2026

LA FOURNITURE DE POMPES ET DE MOTEURS HYDRAULIQUES POUR SONDEUSE CHRISTENSEN CT14

Appel d'offres ouvert n° 69/2026 de l'ONHYM : fourniture de pompes et de moteurs hydrauliq…

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Industrie minière18 août 2026

LA RÉALISATION D'UNE CAMPAGNE DE GÉOCHIMIE IONIQUE DANS LES PROVINCES DU SUD : PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES CHIMIQUES

Appel d'offres ouvert n° 76/2026 de l'ONHYM : réalisation d'une campagne de géochimie ioni…

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Industrie minière18 août 2026

LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES POUR GÉOLOGUES

Appel d'offres ouvert n° 59/2026 de l'ONHYM : fourniture des consommables pour géologues.

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Industrie minière18 août 2026

LA FOURNITURE D'UN SPECTROMÈTRE DE FLUORESCENCE DES RAYONS X AVEC ACCESSOIRES ET SA MAINTENANCE

Appel d'offres ouvert n° 66/2026 de l'ONHYM : fourniture d'un spectromètre de fluorescence…

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Industrie minière18 août 2026

LA FOURNITURE DE STATIONS AUTOMATIQUE DE DIGESTION ACIDES DES ÉCHANTILLONS ET LEURS MAINTENANCES

Appel d'offres ouvert n° 52/2026 de l'ONHYM : fourniture de stations automatique de digest…

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Industrie minière18 août 2026

LES PRESTATIONS DE PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS POUR LES LABORATOIRES MINES

Appel d'offres ouvert n° 54/2026 de l'ONHYM : prestations de préparation des échantillons …

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Industrie minière18 août 2026

LA RÉFECTION DES CREUSETS ET COUPELLES EN PT-AU

Appel d'offres ouvert n° 55/2026 de l'ONHYM : réfection des creusets et coupelles en Pt-Au…

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Industrie minière18 août 2026

LA REMISE EN ÉTAT DE L'ANCIEN SITE DU CAMP D'HÉBERGEMENT DU PUITS MKL-110

Appel d'offres ouvert n° 60/2026 de l'ONHYM : remise en état de l'ancien site du camp d'hé…

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