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- Cadre : loi 12-90 (urbanisme) + décret 2-92-832 + RGC (règlement général de construction).
- Plateforme en ligne : Rokhas.ma (circulaire n° 57 du 23 juillet 2020 sur la généralisation du dépôt en ligne).
- « Silence vaut accord » : article 19 de la loi 55-19 + décret 2-22-387 (BO 7194) listant les décisions administratives concernées, dont l’urbanisme.
- Délais : la circulaire officielle retient un cumul moyen n’excédant pas 30 jours ; les projets industriels et miniers joignent l’étude d’impact.
- Précision : chaque commune peut exiger des pièces complémentaires (liste effective sur Rokhas) ; le délai de chantier dépasse en pratique le délai d’instruction.