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- Base : le décret 2-98-984 (22 mars 1999) institue l’agrément des bureaux d’études — les EIE doivent être établies par un bureau agréé par l’administration environnementale.
- Articulation avec la loi 49-17 (2020) : deux nomenclatures (EIE / notice) ; l’examen relève du comité national (CNEIE) ou des comités régionaux (CREIE) selon la taille du projet (seuil de 200 millions de MAD).
- Liste officielle : l’administration publie les bureaux agréés avec leurs codes de domaines (ex. D19) ; la version publique consultable date du 7 octobre 2014 ; la liste en vigueur doit être demandée à l’administration.
- Portée pratique : vérifier l’adéquation des domaines et l’inscription sur la liste — un bureau non qualifié peut entraîner le rejet du dossier.
- Précision : cette fiche recense le régime et l’état de la liste, sans recommandation de prestataire.