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Électrodes en graphite : classement SH et droits à l’importation (8545.19)

24 septembre 2026

Classement : électrode consommable en graphite spectroscopique pour spectromètre (non destinée à un four, Ø 6 × 40 mm, pureté 99,999 %, densité 1,65–1,70 g/cm³, résistance à la flexion < 5 MPa) → 8545.19 (autres électrodes en carbone) ; exclusion de 8545.11 (électrodes pour fours).
Position marocaine : 8545.19.00.00 (double vérification indépendante ADII/ADiL).
Droits : DI 2,5 %, TPI 0 %, TVA à l’importation 20 % ; la fiche indique « AUCUN DOCUMENT À PRÉSENTER ET AUCUNE NORME A RESPECTER » (au niveau de cette position uniquement).
Côté export chinois : le catalogue 2026 des licences d’exportation (annonce n° 89/2025) ne vise pas automatiquement ces électrodes ; le contrôle des biens à double usage liés au graphite (annonce n° 39/2023) exige la réunion cumulative de trois critères (pureté > 99,9 %, flexion > 30 MPa, densité > 1,73 g/cm³) — un seul est rempli ici.
Points ouverts : classement du modèle précis, taux de détaxe et exigences d’inspection à revérifier dans le tarif en vigueur avant expédition.