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Instruction générale des opérations de change (IGOC 2026) et régime de convertibilité
24 septembre 2026
Voir le lien- L’IGOC 2026, publiée par l’Office des Changes (annonce du 31 décembre 2025), entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026 et restructure la réglementation par type d’opération et de profil d’utilisateur.
- Régime de convertibilité : les investissements directs réalisés en devises (capital, souscription, prêts d’associés) bénéficient, sous conditions justificatives, du transfert des revenus et du capital.
- Dividendes et bénéfices : transfert sur présentation des états financiers audités, de la décision d’affectation et des quittances fiscales, via la banque domiciliataire (sans autorisation individuelle de l’Office des Changes).
- Prêts d’associés : avis de crédit bancaire et enregistrement de la dette extérieure requis ; remboursement du principal et des intérêts sur présentation du contrat et des quittances de retenue à la source.
- Mesures de facilitation (exemples) : les start-up labellisées ADD peuvent investir à l’étranger jusqu’à 10 millions de MAD/an ; l’allocation pour voyages d’affaires des entités sans compte en devises passe à 1 000 000 MAD (sur 100 % de l’impôt payé).