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- Base légale : décret n° 2-25-342 (signé le 12 juin 2025, BO n° 7418), exclusif du dispositif principal (décret 2-23-1).
- Champ : investissement ≥ 1 M et < 50 M MAD ; ratio d’emplois ≥ 1,5 (tourisme ≥ 1) ; autofinancement ≥ 10 %.
- Primes : emploi 5/7/10 % + territoriale catégorie A 10 % / B 15 % + activité prioritaire 10 % ; plafond 30 %.
- Procédure (nature) : demande électronique via le CRI, approbation par la CRUI ; la liste des activités prioritaires est fixée par arrêté.
- Comparaison : le dispositif principal s’applique aux projets ≥ 50 MDH avec 50–149 emplois stables, ou ≥ 150 emplois.