Politiques et guide d’investissement
Faits vérifiés auprès de sources officielles marocaines ; l’accompagnement opérationnel fait l’objet d’une prestation dédiée.
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Annuaire des administrations et guichets compétents
• Mines et énergie : ministère de la Transition énergétique (MTEDD), Direction des mines (DMCM) …
Conformité carbone à l’export vers l’UE (CBAM) et registre des certificats d’origine
• Le mécanisme CBAM définitif est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 ; l’électricité (CN 2716…
Prévention de la corruption : cadre INPPLC
• Autorité : l’INPPLC met en œuvre la stratégie nationale, reçoit les signalements et diffuse de…
Protection des données personnelles au Maroc (loi 09-08) et conformité CNDP : aperçu
La loi 09-08 est la loi marocaine sur la protection des données personnelles ; elle s'applique a…
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