Annuaire des administrations et guichets compétents

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En vigueur

Autorité émettrice

—

Niveau

—

Date d’effet

Selon le texte officiel

Date de vérification

2026-09-24

Champ d’application

—

Source

Source officielle (voir lien ci-dessous)

• **Mines et énergie** : ministère de la Transition énergétique (**MTEDD**), Direction des mines (DMCM) — titres miniers et politique minière ; portail de procédures `dmcm.mem.gov.ma` ; site `mtedd.gov.ma`. • **Guichets d’investissement** : Centres régionaux d’investissement (**CRI**) — création de société, conventions d’investissement et secrétariat de la CRUI ; portail `cri-invest.ma` (12 régions). • **Douane et fiscalité** : **ADII** (renseignements tarifaires et dédouanement, annuaire des bureaux) ; **DGI** (immatriculation fiscale, attestations d’achat en exonération via SIMPL). • **Environnement et protection sociale** : ministère de l’Environnement (approbations EIE et liste des bureaux agréés) ; **CNSS** (affiliation employeur et déclarations, via Damancom). • **Guichet unique** : **PortNet** (commerce extérieur, déclaration DUM et enregistrement export).

Source officielle

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

https://mtedd.gov.ma/ ↗
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