Protection des données personnelles au Maroc (loi 09-08) et conformité CNDP : aperçu

La loi 09-08 est la loi marocaine sur la protection des données personnelles ; elle s'applique aux sites et plateformes collectant des données d'utilisateurs au Maroc. Selon les documents de conformité internes de notre projet de site au Maroc : le site doit comporter une page de politique de confidentialité décrivant la portée de la collecte, les finalités et les droits des utilisateurs ; une bannière d'information sur les cookies est requise et aucun script non essentiel ne doit être chargé avant consentement ; les demandes de suppression de compte donnent lieu à l'effacement des données identifiantes, les registres soumis à obligation légale de conservation (tickets, factures) étant anonymisés plutôt que détruits ; la politique doit être rédigée selon le cadre de la loi 09-08 et non du RGPD. Précision importante : notre base de connaissances ne couvre pas encore les procédures de déclaration auprès de la CNDP ni le barème des sanctions ; les points ci-dessus proviennent de documents de conception de conformité d'entreprise. Avant de déployer un site ou un système d'adhésion au Maroc, faire relire les textes par un conseil juridique marocain et vérifier les obligations déclaratives auprès de la CNDP ou d'un avocat habilité.