Homologation à l’unité des véhicules (NARSA)

policy-narsa-vehicle-approval

En vigueur

Autorité émettrice

—

Niveau

—

Date d’effet

Selon le texte officiel

Date de vérification

2026-09-24

Champ d’application

—

Source

Source officielle (voir lien ci-dessous)

• Base légale : **article 96 du décret 2-10-421** (application du Code de la route, loi 52-05) — prévoit l’**homologation à titre isolé** ; exigences techniques : **arrêté 2730-10** (25 décembre 2010). • Autorité : **NARSA** (Agence nationale de la sécurité routière, créée en 2020), portail narsa.ma. • Enchaînement institutionnel : homologation → dédouanement (ADII) → première immatriculation (avec taxe de luxe) → contrôle technique. • À confirmer : **procédure, pièces, coûts et délais sans valeur officielle** (1 500–3 000 MAD selon des sources tierces, non vérifiées). • Précision : cette fiche ne recense que la base légale et l’autorité compétente.

Source officielle

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

https://www.sgg.gov.ma/BulletinOfficiel.aspx ↗
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