Homologation à l’unité des véhicules (NARSA)
policy-narsa-vehicle-approval
En vigueur
Autorité émettrice
—
Niveau
—
Date d’effet
Selon le texte officiel
Date de vérification
2026-09-24
Champ d’application
—
Source
Source officielle (voir lien ci-dessous)
• Base légale : **article 96 du décret 2-10-421** (application du Code de la route, loi 52-05) — prévoit l’**homologation à titre isolé** ; exigences techniques : **arrêté 2730-10** (25 décembre 2010). • Autorité : **NARSA** (Agence nationale de la sécurité routière, créée en 2020), portail narsa.ma. • Enchaînement institutionnel : homologation → dédouanement (ADII) → première immatriculation (avec taxe de luxe) → contrôle technique. • À confirmer : **procédure, pièces, coûts et délais sans valeur officielle** (1 500–3 000 MAD selon des sources tierces, non vérifiées). • Précision : cette fiche ne recense que la base légale et l’autorité compétente.
Source officielle
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
https://www.sgg.gov.ma/BulletinOfficiel.aspx ↗