Centre d'Informations et Appels d'Offres

Actualités économiques, décryptages réglementaires et appels d'offres au Maroc.

industry-sector24 sept. 2026

Location de voitures sans chauffeur : régime d’autorisation

• Base légale (niveau Bulletin officiel) : le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 av…

En savoir plus
environment-licensing24 sept. 2026

Bureaux agréés pour les études d’impact (EIE)

• Base : le décret 2-98-984 (22 mars 1999) institue l’agrément des bureaux d’études — les …

En savoir plus
compliance-dispute24 sept. 2026

Annuaire des administrations et guichets compétents

• Mines et énergie : ministère de la Transition énergétique (MTEDD), Direction des mines (…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Contrats d’achat d’électricité (PPA) : double cadre juridique

• Deux cadres coexistent : ① loi 82-21 (autoproduction) — en principe autoconsommation, av…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Fourniture de gaz et de carburants : cadre réglementaire en vigueur

• Électricité et gaz relèvent de cadres juridiques distincts : la loi 48-15 (2016) ne couv…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Achat et vente d’électricité verte : voies d’accès et tarifs de réseau

• Chronologie : loi 82-21 (dahir du 10 février 2023 ; BO n° 7400 du 1ᵉʳ mai 2025 ; en vigu…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Homologation à l’unité des véhicules (NARSA)

• Base légale : article 96 du décret 2-10-421 (application du Code de la route, loi 52-05)…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Assurance RC obligatoire et régime d’exploitation des taxis/VTC

• Assurance obligatoire : article 120 de la loi 17-99 (Code des assurances) — tout proprié…

En savoir plus
investment-entry24 sept. 2026

Investissement sortant chinois (ODI) : exigences d’enregistrement

• Texte supérieur : Règlement du Conseil des Affaires d’État sur les investissements à l’é…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Assurances construction et dommages : obligations et plafonds

• TRC (tous risques chantier) + RCD (décennale) obligatoires depuis le 30 décembre 2024 po…

En savoir plus
fx-capital24 sept. 2026

Ouverture de compte bancaire et instruments de financement local

• Documents KYC standards pour une société étrangère (variables selon la banque) : statuts…

En savoir plus
labor-social24 sept. 2026

Emploi de salariés étrangers : autorisation et séjour

• Autorisation de travail : article 516 de la loi 65-99 (Code du travail) — l’emploi d’un …

En savoir plus
AUT14 sept. 2026

Semaine du commerce du Maroc et Salon sino-marocain de la maison intelligente 2026 : rendez-vous en novembre à Casablanca

L'Association attire l'attention sur l'organisation, par le ministère chinois du Commerce,…

En savoir plus
infra18 août 2026

Corridor énergétique ouest-africain : aperçu du projet de gazoduc Nigeria–Maroc (AAGP)

Le gazoduc Nigeria–Maroc (AAGP) est un projet d'infrastructure énergétique transnationale …

En savoir plus
9 juil. 2026

Délégation de l'Association en visite à Dalian : échanges approfondis sur la coopération économique et industrielle Maroc-Chine

À l'occasion du dixième anniversaire du partenariat stratégique sino-marocain, une délégat…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Location de voitures sans chauffeur : régime d’autorisation

• Base légale (niveau Bulletin officiel) : le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 av…

En savoir plus
environment-licensing24 sept. 2026

Bureaux agréés pour les études d’impact (EIE)

• Base : le décret 2-98-984 (22 mars 1999) institue l’agrément des bureaux d’études — les …

En savoir plus
compliance-dispute24 sept. 2026

Annuaire des administrations et guichets compétents

• Mines et énergie : ministère de la Transition énergétique (MTEDD), Direction des mines (…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Contrats d’achat d’électricité (PPA) : double cadre juridique

• Deux cadres coexistent : ① loi 82-21 (autoproduction) — en principe autoconsommation, av…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Fourniture de gaz et de carburants : cadre réglementaire en vigueur

• Électricité et gaz relèvent de cadres juridiques distincts : la loi 48-15 (2016) ne couv…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Achat et vente d’électricité verte : voies d’accès et tarifs de réseau

• Chronologie : loi 82-21 (dahir du 10 février 2023 ; BO n° 7400 du 1ᵉʳ mai 2025 ; en vigu…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Homologation à l’unité des véhicules (NARSA)

• Base légale : article 96 du décret 2-10-421 (application du Code de la route, loi 52-05)…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Assurance RC obligatoire et régime d’exploitation des taxis/VTC

• Assurance obligatoire : article 120 de la loi 17-99 (Code des assurances) — tout proprié…

En savoir plus
investment-entry24 sept. 2026

Investissement sortant chinois (ODI) : exigences d’enregistrement

• Texte supérieur : Règlement du Conseil des Affaires d’État sur les investissements à l’é…

En savoir plus
industry-sector24 sept. 2026

Assurances construction et dommages : obligations et plafonds

• TRC (tous risques chantier) + RCD (décennale) obligatoires depuis le 30 décembre 2024 po…

En savoir plus
fx-capital24 sept. 2026

Ouverture de compte bancaire et instruments de financement local

• Documents KYC standards pour une société étrangère (variables selon la banque) : statuts…

En savoir plus
labor-social24 sept. 2026

Emploi de salariés étrangers : autorisation et séjour

• Autorisation de travail : article 516 de la loi 65-99 (Code du travail) — l’emploi d’un …

En savoir plus
Énergie18 août 2026

TRAVAUX D'ÉLECTRIFICATION DU CENTRE D'ESTIVAGE DE L'ONHYM À IFRANE

Appel d'offres ouvert n° 63/2026 de l'ONHYM : travaux d'électrification du centre d'estiva…

En savoir plus
Infrastructures18 août 2026

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE CLÔTURE SÉCURISÉ AU CENTRE D'ESTIVAGE D'IFRANE

Appel d'offres ouvert n° 61/2026 de l'ONHYM : travaux de construction d'un mur de clôture …

En savoir plus
Infrastructures18 août 2026

ENTRETIEN TECHNIQUE ANNUEL DES BÂTIMENTS ET LOCAUX DE L'ONHYM

Appel d'offres ouvert n° 48/2026 de l'ONHYM : entretien technique annuel des bâtiments et …

En savoir plus
Véhicules18 août 2026

LOCATION DE VÉHICULES NEUFS TYPE UTILITAIRES PICK UP DOUBLE CABINE, SANS OPTION D'ACHAT

Appel d'offres ouvert n° 57/2026 de l'ONHYM : location de véhicules neufs type utilitaires…

En savoir plus
Autre18 août 2026

LE CONTRÔLE ET LA VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS MÉTROLOGIQUES

Appel d'offres ouvert n° 70/2026 de l'ONHYM : contrôle et vérification des équipements mét…

En savoir plus