Déchets dangereux : autorisations et bordereaux de suivi

• Base légale : **loi 28-00** (gestion des déchets) et **décret 2-07-253** (classification et bordereaux de suivi des déchets dangereux). • Autorisations : la collecte, le transport, le stockage et l’élimination des déchets dangereux nécessitent une **autorisation spécifique** (catégories fixées par la nomenclature officielle). • Traçabilité : les mouvements font l’objet d’un **bordereau de suivi** ; le producteur est responsable de la déclaration et de l’élimination conforme. • Mines et traitement : les déchets dangereux associés (procédés au cyanure notamment) relèvent d’un examen sectoriel, avec autorisations environnementales et sectorielles parallèles. • Valeurs limites : voir la fiche « rejets liquides et émissions atmosphériques ».