Bureaux agréés pour les études d’impact (EIE)

policy-eie-accredited-firms

En vigueur

Autorité émettrice

—

Niveau

—

Date d’effet

Selon le texte officiel

Date de vérification

2026-09-24

Champ d’application

—

Source

Source officielle (voir lien ci-dessous)

• Base : le **décret 2-98-984 (22 mars 1999)** institue l’**agrément** des bureaux d’études — les EIE doivent être établies par un **bureau agréé** par l’administration environnementale. • Articulation avec la **loi 49-17** (2020) : deux nomenclatures (EIE / notice) ; l’examen relève du **comité national (CNEIE)** ou des **comités régionaux (CREIE)** selon la taille du projet (seuil de 200 millions de MAD). • Liste officielle : l’administration publie les bureaux agréés avec leurs **codes de domaines** (ex. D19) ; la version publique consultable date du **7 octobre 2014** ; **la liste en vigueur doit être demandée à l’administration**. • Portée pratique : vérifier l’**adéquation des domaines** et l’inscription sur la liste — un bureau non qualifié peut entraîner le rejet du dossier. • Précision : cette fiche recense le régime et l’état de la liste, sans recommandation de prestataire.

Source officielle

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

https://www.environnement.gov.ma/ ↗
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