Valeurs limites des rejets liquides industriels et des émissions atmosphériques

policy-emission-standards-permit

En vigueur

Autorité émettrice

—

Niveau

—

Date d’effet

Selon le texte officiel

Date de vérification

2026-09-24

Champ d’application

—

Source

Source officielle (voir lien ci-dessous)

• VLG pour rejets liquides industriels (**arrêté n° 13-2942**, 7 octobre 2013, BO 6199, **en vigueur depuis janvier 2018**) : DBO5 **100**, DCO **500**, MES **100**, azote Kjeldahl **40**, phosphore total **15**, cyanures libres **0,5** mg/L ; pH **5,5–9,5**. • Émissions atmosphériques (**décret 2-09-631**, 6 juillet 2010) : poussières totales **50 mg/m³** ; SO₂ et NOx **500 mg/m³** ; poussières inorganiques 0,2 / 1 / 5 mg/m³ selon la catégorie. • Autorisation de rejet : délivrée par l’ABH (eaux) et l’administration environnementale, avec obligations d’autosurveillance et de déclaration. • Installations dangereuses ou insalubres (ICPE) : régime du dahir du 25 août 1914 (autorisation ou déclaration). • Valeurs spécifiques : certains secteurs relèvent de normes plus strictes (arrêtés officiels et arrêtés d’approbation du projet).

Source officielle

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

https://www.environnement.gov.ma/ ↗
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