Emploi de salariés étrangers : autorisation et séjour
policy-foreign-worker-permit
En vigueur
Autorité émettrice
—
Niveau
—
Date d’effet
Selon le texte officiel
Date de vérification
2026-09-24
Champ d’application
—
Source
Source officielle (voir lien ci-dessous)
• Autorisation de travail : **article 516 de la loi 65-99** (Code du travail) — l’emploi d’un salarié étranger requiert une autorisation et repose sur un **contrat de travail pour étranger (CTE)** visé (plateforme TAECHIR). • Vérification du marché du travail : la preuve de l’**absence de candidat local de compétence équivalente** (ANAPEC) est en principe exigée ; exemptions selon la liste officielle. • Séjour : **loi 02-03** (dahir 1-03-196) — au-delà de **90 jours**, carte de séjour requise, première demande à déposer avant l’échéance des 90 jours. • Protection sociale : les salariés étrangers sont également affiliés à la **CNSS** et déclarés mensuellement (Damancom). • À confirmer : durées de publicité/vérification et coût de la carte de séjour **sans valeur officielle uniforme** (confirmation écrite de l’administration locale).
Source officielle
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
https://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/2004/BO_5210_fr.pdf ↗