Cotisations CNSS : taux et obligations déclaratives
policy-cnss-contribution-rates
En vigueur
Autorité émettrice
—
Niveau
—
Date d’effet
Selon le texte officiel
Date de vérification
2026-09-24
Champ d’application
—
Source
Source officielle (voir lien ci-dessous)
• Affiliation obligatoire : l’employeur doit affilier l’ensemble de ses salariés (y compris étrangers) à la **CNSS** et verser les cotisations. • Plafond : **6 000 MAD par salarié et par mois** (prestations court/long terme et assurance chômage uniquement ; prestations familiales, AMO et taxe de formation **non plafonnées**). • **Part patronale ≈ 21,09 %** (6,40 % + 1,05 % + 7,93 % + AMO 4,11 % + TFP 1,60 %) ; **part salariale ≈ 6,74 %** (0,52 % + 3,96 % + AMO 2,26 %). • Les entreprises minières cotisant à la formation professionnelle minière peuvent être exemptées de la **TFP (1,60 %)**. • Écart de doctrine : la plateforme eRegulations affiche encore l’ancien taux AMO (3,50 %/2 %) ; depuis la réforme de 2024, appliquer **4,11 %/2,26 %**, à confirmer auprès de la CNSS locale ou de Damancom.
Source officielle
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
https://rabat.eregulations.org/media/Bar%C3%A8mes%20et%20cas%20particuliers.docx ↗