Cotisations CNSS : taux et obligations déclaratives

policy-cnss-contribution-rates

En vigueur

Autorité émettrice

—

Niveau

—

Date d’effet

Selon le texte officiel

Date de vérification

2026-09-24

Champ d’application

—

Source

Source officielle (voir lien ci-dessous)

• Affiliation obligatoire : l’employeur doit affilier l’ensemble de ses salariés (y compris étrangers) à la **CNSS** et verser les cotisations. • Plafond : **6 000 MAD par salarié et par mois** (prestations court/long terme et assurance chômage uniquement ; prestations familiales, AMO et taxe de formation **non plafonnées**). • **Part patronale ≈ 21,09 %** (6,40 % + 1,05 % + 7,93 % + AMO 4,11 % + TFP 1,60 %) ; **part salariale ≈ 6,74 %** (0,52 % + 3,96 % + AMO 2,26 %). • Les entreprises minières cotisant à la formation professionnelle minière peuvent être exemptées de la **TFP (1,60 %)**. • Écart de doctrine : la plateforme eRegulations affiche encore l’ancien taux AMO (3,50 %/2 %) ; depuis la réforme de 2024, appliquer **4,11 %/2,26 %**, à confirmer auprès de la CNSS locale ou de Damancom.

Source officielle

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

https://rabat.eregulations.org/media/Bar%C3%A8mes%20et%20cas%20particuliers.docx ↗
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