Véhicules et équipements lourds

Le Maroc interdit l'importation de véhicules d'occasion de plus de cinq ans (interdiction instituée par la loi de finances 2011, article 96 du décret d'application du code de la route). Le dédouanement s'effectue via le système BADR, la valeur imposable étant fixée d'après la cote officielle BADR-MCV ; les véhicules importés faisant l'objet d'une première immatriculation (hors importation par les concessionnaires) sont soumis au droit de timbre spécial, à quatre tranches progressives de 5 % à 20 % selon la valeur du véhicule (article 6 de la LF 2017). Le référentiel tarifaire officiel de l'ADII affiche, pour les voitures particulières neuves, un droit d'importation de 2,5 %, une taxe parafiscale de 0,25 % et une TVA de 20 % ; les véhicules électriques bénéficient, selon la politique de mobilité électrique du Ministère de l'Énergie, d'un droit réduit à 2,5 % et de l'exonération du droit de timbre et de la vignette (montants en vigueur à confirmer par le simulateur douanier). Tout véhicule importé doit obtenir l'homologation de la NARSA avant son immatriculation.

Parcours d'implantation : constitution d'une SARL dont les statuts précisent l'import-export, la vente et la location de véhicules, obtention du code importateur et inscription au système BADR. Chaque lot suit la chaîne : déclaration préalable DAPS, dédouanement et paiement des droits, contrôle technique et homologation à l'unité auprès de la NARSA, puis immatriculation — comptez six à huit semaines de l'expédition depuis la Chine à la mise en circulation. La vente de véhicules d'occasion ne requiert aucune licence au-delà de l'inscription au registre du commerce ; les négociants peuvent opter pour la TVA sur la marge à 20 % (LF 2013). La location demeure une activité réglementée, soumise à autorisation de la Wilaya/Préfecture ; le cahier des charges entré en vigueur en avril 2024 fixe des exigences de flotte minimale et de capacité financière. Huaqiao Silk Road accompagne la création de société, les formalités d'import-export, l'homologation et la conformité fiscale, de bout en bout.