Exploration & Exploitation Minière

Les substances minérales non phosphatées relèvent de la loi 33-13 et d'un système de titres à trois niveaux — autorisation de prospection, permis de recherche, permis d'exploitation — approuvé par le Ministère de la Transition énergétique (MEM), l'ONHYM gérant les données géologiques et les partenariats d'exploration. L'autorisation de prospection couvre 100 à 600 km² (2 ans, renouvelable une fois) ; le permis d'exploitation, de 10 ans renouvelable, doit être détenu par une entité marocaise, le capital pouvant être étranger à 100 %. Le coût de détention des titres est faible (prospection : 50 MAD/km²) ; l'essentiel des dépenses porte sur les travaux et les infrastructures.

Voies d'accès : le greenfield prend environ 7 à 10 ans jusqu'à la production, l'acquisition brownfield 6 à 18 mois — la combinaison des deux est recommandée. Pour les équipements : exonération de TVA sur 36 mois (CGI 92-I-6°) et régimes économiques en douane (RED), droits préférentiels de 2,5 % pour les machines minières. Au-delà de 50 millions de dirhams d'investissement, une convention d'investissement via le guichet unique AMDIE/CRI peut sécuriser jusqu'à 30 % de primes. Les titres peuvent être vérifiés sur le cadastre minier numérique (dmcm.mem.gov.ma).