Électrodes en graphite : classement SH et droits à l’importation (8545.19)
policy-graphite-electrode-hs-854519
En vigueur
Autorité émettrice
—
Niveau
—
Date d’effet
Selon le texte officiel
Date de vérification
2026-09-24
Champ d’application
—
Source
Source officielle (voir lien ci-dessous)
• Classement : électrode consommable en graphite spectroscopique pour spectromètre (non destinée à un four, Ø 6 × 40 mm, pureté 99,999 %, densité 1,65–1,70 g/cm³, résistance à la flexion < 5 MPa) → **8545.19 (autres électrodes en carbone)** ; **exclusion de 8545.11** (électrodes pour fours). • Position marocaine : **8545.19.00.00** (double vérification indépendante ADII/ADiL). • Droits : DI **2,5 %**, TPI **0 %**, TVA à l’importation **20 %** ; la fiche indique « AUCUN DOCUMENT À PRÉSENTER ET AUCUNE NORME A RESPECTER » (**au niveau de cette position uniquement**). • Côté export chinois : le catalogue 2026 des licences d’exportation (annonce n° 89/2025) ne vise pas automatiquement ces électrodes ; le contrôle des biens à double usage liés au graphite (annonce n° 39/2023) exige la **réunion cumulative** de trois critères (pureté > 99,9 %, flexion > 30 MPa, densité > 1,73 g/cm³) — un seul est rempli ici. • Points ouverts : classement du modèle précis, taux de détaxe et exigences d’inspection à revérifier dans le tarif en vigueur avant expédition.
Source officielle
Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.
https://www.douane.gov.ma/adil/info_1.asp?pos=8545190000 ↗