Zones franches et d’accélération industrielle : ZFE Betoya et zone portuaire NWM

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En vigueur

Autorité émettrice

—

Niveau

—

Date d’effet

Selon le texte officiel

Date de vérification

2026-09-24

Champ d’application

—

Source

Source officielle (voir lien ci-dessous)

• Cadre : **loi 14-21** (régime des zones d’accélération industrielle) ; le CGI prévoit des **avantages en IS** pour les entreprises des ZAI/ZFE (art. 6-II-B-8°). • **ZFE Betoya** : créée par le décret 2-09-684 (≈ **5 305 ha**), étendue à ≈ **16 849 ha** par le **décret 2-24-656** (BO n° 7358, 5 décembre 2024). • **Zone franche portuaire NWM** (Nador West Med) : zone adossée au port, régie par le régime fiscal et douanier des ZFE. • Régime commun : avantages en IS pendant la période prévue et exonérations douanières applicables aux équipements dans les conditions réglementaires. • Précision : conditions d’accès, superficies et avantages selon le Bulletin officiel et les documents du gestionnaire de zone.

Source officielle

Les faits de cette fiche reposent sur une source officielle ; les textes pouvant être modifiés, se référer au texte officiel et au dernier Bulletin Officiel.

https://www.sgg.gov.ma/BulletinOfficiel.aspx ↗
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