Véhicules électriques (BEV) : avantages douaniers et fiscaux vérifiés

• Droits de douane : le document officiel « Politique Mobilité Électrique » du ministère de la Transition énergétique indique un « **droit d’importation ramené à 2,5 %** », l’exonération de la taxe de luxe et de la vignette ; la base ADiL (page véhicules neufs) affiche DI 2,5 %. • TVA et aides : les sources officielles chinoises (service économique, juin 2025) et la presse concordent sur **l’exonération de TVA** et des **aides à l’achat** (≈ 5 000 USD pour un particulier, ≈ 10 000 USD pour une entreprise). • Constat tarifaire : la position **8703.80.90.10** ne renvoie dans ADiL qu’un barème de taxe de luxe, **sans ligne DI** → les valeurs DI/TVA doivent être confirmées via le simulateur ADII ou le bureau de douane. • Lacune documentaire : **les numéros d’article des lois de finances** portant ces avantages n’ont pas été obtenus ; vérification dans le Bulletin officiel avant toute offre ou signature. • Véhicules d’occasion et recharge : le document officiel reste au stade de **recommandations** (pas de texte spécifique) ; se référer au cadre en vigueur.