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Déchets dangereux : autorisations et bordereaux de suivi
24 septembre 2026
Voir le lien- Base légale : loi 28-00 (gestion des déchets) et décret 2-07-253 (classification et bordereaux de suivi des déchets dangereux).
- Autorisations : la collecte, le transport, le stockage et l’élimination des déchets dangereux nécessitent une autorisation spécifique (catégories fixées par la nomenclature officielle).
- Traçabilité : les mouvements font l’objet d’un bordereau de suivi ; le producteur est responsable de la déclaration et de l’élimination conforme.
- Mines et traitement : les déchets dangereux associés (procédés au cyanure notamment) relèvent d’un examen sectoriel, avec autorisations environnementales et sectorielles parallèles.
- Valeurs limites : voir la fiche « rejets liquides et émissions atmosphériques ».