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Zones franches et d’accélération industrielle : ZFE Betoya et zone portuaire NWM
24 septembre 2026
Voir le lien- Cadre : loi 14-21 (régime des zones d’accélération industrielle) ; le CGI prévoit des avantages en IS pour les entreprises des ZAI/ZFE (art. 6-II-B-8°).
- ZFE Betoya : créée par le décret 2-09-684 (≈ 5 305 ha), étendue à ≈ 16 849 ha par le décret 2-24-656 (BO n° 7358, 5 décembre 2024).
- Zone franche portuaire NWM (Nador West Med) : zone adossée au port, régie par le régime fiscal et douanier des ZFE.
- Régime commun : avantages en IS pendant la période prévue et exonérations douanières applicables aux équipements dans les conditions réglementaires.
- Précision : conditions d’accès, superficies et avantages selon le Bulletin officiel et les documents du gestionnaire de zone.