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- Affiliation obligatoire : l’employeur doit affilier l’ensemble de ses salariés (y compris étrangers) à la CNSS et verser les cotisations.
- Plafond : 6 000 MAD par salarié et par mois (prestations court/long terme et assurance chômage uniquement ; prestations familiales, AMO et taxe de formation non plafonnées).
- Part patronale ≈ 21,09 % (6,40 % + 1,05 % + 7,93 % + AMO 4,11 % + TFP 1,60 %) ; part salariale ≈ 6,74 % (0,52 % + 3,96 % + AMO 2,26 %).
- Les entreprises minières cotisant à la formation professionnelle minière peuvent être exemptées de la TFP (1,60 %).
- Écart de doctrine : la plateforme eRegulations affiche encore l’ancien taux AMO (3,50 %/2 %) ; depuis la réforme de 2024, appliquer 4,11 %/2,26 %, à confirmer auprès de la CNSS locale ou de Damancom.