Guide d’investissement · Fiscalité et incitations : carte institutionnelle

Carte institutionnelle (qui fait quoi)

• DGI : administration et doctrine fiscales (IS, TVA, etc.).
• Ministère de l’Économie et des Finances : politique et réglementation fiscales.
• AMDIE : incitations à l’investissement et convention d’investissement.

Faits institutionnels clés (taux et cadre)

• TVA : taux normal 20 % (taux spécifiques pour certaines catégories, ex. modules photovoltaïques à 10 %).
• IS : régime à deux taux à compter de 2026 (barème et champ d’application selon les textes officiels de la DGI).
• Cadre d’incitation : loi-cadre 03-22 (Charte de l’investissement) et ses textes d’application ; le contenu des avantages d’une convention d’investissement relève du texte officiel et de la convention.
• Les conditions et durées des avantages fiscaux sont fixées par décrets / conventions (cette page se limite aux faits institutionnels).

Sources officielles

• AMDIE (portail investissement) : https://www.invest.gov.ma
• Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.finances.gov.ma