Guide d’investissement · Emploi et sécurité sociale : carte institutionnelle

Carte institutionnelle (qui fait quoi)

• MIEPEEC : politique du travail et de l’emploi, autorité compétente pour l’emploi des étrangers.
• CNSS : affiliation et recouvrement de la sécurité sociale.
• ANAPEC / plateforme taechir : canaux officiels liés aux autorisations de travail des étrangers.

Faits institutionnels clés (taux et seuils)

• Affiliation obligatoire : l’employeur doit affilier ses salariés à la CNSS et verser les cotisations.
• Plafond de cotisation : 6 000 MAD / salarié / mois (plafond pour les prestations à court/long terme et l’assurance chômage ; prestations familiales, AMO et taxe de formation non plafonnées).
• Ordre de grandeur 2026 : part patronale ≈ 21,09 % (hors IPE), part salariale ≈ 6,74 %.
• Les entreprises minières cotisant à la formation professionnelle minière peuvent être exemptées de la TFP (1,6 %).
• Les salariés étrangers doivent disposer d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour (types et délais légaux selon les canaux officiels).

Sources officielles

• CNSS : https://www.cnss.ma
• Ministère du Travail (emploi des étrangers) : https://miepeec.gov.ma/fr/mtip-espace-emploi/migrations-pour-des-fins-de-travail/recruter-un-salarie-etranger/
• taechir (plateforme officielle) : https://taechir.travail.gov.ma