Guide d’investissement · Zones franches : carte institutionnelle

Carte institutionnelle (qui fait quoi)

• Agences de gestion des zones franches (ex. ZFE) : création des zones et admission des entreprises.
• ADII : régime douanier des zones franches (circulation des marchandises et règles de territoire douanier).
• Gestionnaires de parcs (Tanger Med, Nador West Med, etc.) : exploitation et services.

Faits institutionnels clés (cadre légal)

• Le régime des zones franches est régi par la loi 19-94 (création, admission et cadre douanier/fiscal).
• Le Maroc compte plusieurs zones franches, dont la ZFE de Bertoya et la zone franche portuaire de Nador West Med (NWM).
• Les avantages fiscaux/douaniers précis et leurs durées relèvent des textes officiels et règlements du parc (cette page se limite aux faits institutionnels).

Sources officielles

• Loi 19-94 (zones franches, archive du site officiel NWM) : https://nadorwestmed.ma/sites/default/files/Loi_19-94_Zones%20Franches.pdf
• ADII (douane) : https://www.douane.gov.ma/adil/