[Exemple de scénario] Création de société et demande de convention d'investissement

Contexte : une entreprise chinoise souhaite s'implanter au Maroc et doit créer sa société tout en sollicitant les incitations à l'investissement. Déroulement : immatriculation au Registre du Commerce (certificat négatif, statuts, attestation de dépôt du capital) pour obtenir le numéro RC et l'ICE unique à 15 chiffres ; puis immatriculation fiscale (IF), affiliation CNSS et patente ; pour les projets atteignant les seuils, demande de convention d'investissement via le guichet unique AMDIE/CRI, pouvant verrouiller jusqu'à 30 % de primes (base ≤10 % + régionale ≤15 % + sectorielle ≤5 %, selon approbation). Valeur livrée : un parcours conforme aux procédures officielles marocaines, avec un dossier complet et traçable. Note : exemple de scénario illustrant les capacités de service ; ne constitue pas un cas client réel.