Guide d’investissement · Fiscalité et incitations : carte institutionnelle

## Carte institutionnelle (qui fait quoi) • DGI : administration et doctrine fiscales (IS, TVA, etc.). • Ministère de l’Économie et des Finances : politique et réglementation fiscales. • AMDIE : incitations à l’investissement et **convention d’investissement**. ## Faits institutionnels clés (taux et cadre) • TVA : taux normal **20 %** (taux spécifiques pour certaines catégories, ex. modules photovoltaïques à 10 %). • IS : régime à **deux taux** à compter de **2026** (barème et champ d’application selon les textes officiels de la DGI). • Cadre d’incitation : **loi-cadre 03-22 (Charte de l’investissement)** et ses textes d’application ; le contenu des avantages d’une convention d’investissement relève du texte officiel et de la convention. • Les conditions et durées des avantages fiscaux sont fixées par décrets / conventions (cette page se limite aux faits institutionnels). ## Sources officielles • AMDIE (portail investissement) : https://www.invest.gov.ma • Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.finances.gov.ma