Guide d’investissement · Emploi et sécurité sociale : carte institutionnelle

## Carte institutionnelle (qui fait quoi) • MIEPEEC : politique du travail et de l’emploi, autorité compétente pour l’emploi des étrangers. • CNSS : affiliation et recouvrement de la sécurité sociale. • ANAPEC / plateforme taechir : canaux officiels liés aux autorisations de travail des étrangers. ## Faits institutionnels clés (taux et seuils) • Affiliation obligatoire : l’employeur doit affilier ses salariés à la CNSS et verser les cotisations. • Plafond de cotisation : **6 000 MAD / salarié / mois** (plafond pour les prestations à court/long terme et l’assurance chômage ; prestations familiales, AMO et taxe de formation non plafonnées). • Ordre de grandeur 2026 : part patronale ≈ **21,09 %** (hors IPE), part salariale ≈ **6,74 %**. • Les entreprises minières cotisant à la formation professionnelle minière peuvent être exemptées de la **TFP (1,6 %)**. • Les salariés étrangers doivent disposer d’une autorisation de travail et d’un titre de séjour (types et délais légaux selon les canaux officiels). ## Sources officielles • CNSS : https://www.cnss.ma • Ministère du Travail (emploi des étrangers) : https://miepeec.gov.ma/fr/mtip-espace-emploi/migrations-pour-des-fins-de-travail/recruter-un-salarie-etranger/ • taechir (plateforme officielle) : https://taechir.travail.gov.ma