Guide d’investissement · Zones franches : carte institutionnelle

## Carte institutionnelle (qui fait quoi) • Agences de gestion des zones franches (ex. ZFE) : création des zones et admission des entreprises. • ADII : régime douanier des zones franches (circulation des marchandises et règles de territoire douanier). • Gestionnaires de parcs (Tanger Med, Nador West Med, etc.) : exploitation et services. ## Faits institutionnels clés (cadre légal) • Le régime des zones franches est régi par la **loi 19-94** (création, admission et cadre douanier/fiscal). • Le Maroc compte plusieurs zones franches, dont la **ZFE de Bertoya** et la **zone franche portuaire de Nador West Med (NWM)**. • Les avantages fiscaux/douaniers précis et leurs durées relèvent des **textes officiels et règlements du parc** (cette page se limite aux faits institutionnels). ## Sources officielles • Loi 19-94 (zones franches, archive du site officiel NWM) : https://nadorwestmed.ma/sites/default/files/Loi_19-94_Zones%20Franches.pdf • ADII (douane) : https://www.douane.gov.ma/adil/