Guide d’investissement · Environnement et autorisations sectorielles : carte institutionnelle

## Carte institutionnelle (qui fait quoi) • Administration environnementale : EIE et décision d’acceptabilité environnementale (DCE), déchets dangereux, rejets. • Agences de bassin (ABH, 10 au niveau national) : autorisations de prélèvement et de rejet. • Comités régionaux de l’environnement : instruction des projets régionaux. ## Faits institutionnels clés (valeurs et délais) • Cadre EIE : **loi 49-17** (2020, remplaçant la 12-03) ; **délai légal de 30 jours** pour les actes environnementaux liés à l’investissement (loi 55-19). • VLG rejets liquides (arrêté 13-2942) : DBO5 100, DCO 500, MES 100, phosphore total 15, cyanures libres 0,5 mg/L ; pH 5,5–9,5. • Émissions atmosphériques (décret 2-09-631) : poussières totales 50 mg/m³ ; SO₂/NOx 500 mg/m³. • Prélèvement d’eau : **loi 36-15** (autorisation/concession via l’ABH) ; rejets soumis à autorisation et redevance par bassin. • Déchets dangereux : **loi 28-00** + **décret 2-07-253** (autorisation + bordereau de suivi). ## Sources officielles • Ministère de l’Environnement : https://www.environnement.gov.ma/ • Loi 36-15 (archive officielle FAOLEX) : https://faolex.fao.org/docs/pdf/mor178261.pdf • Loi 55-19 (BO 6988) : https://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2021/BO_6988_Fr.pdf