Guide d’investissement · Douane et importation : carte institutionnelle

## Carte institutionnelle (qui fait quoi) • ADII : perception des droits de douane et impôts indirects, tarif et **base tarifaire officielle ADiL**. • Douanes territoriales : mise en œuvre du classement tarifaire et de l’évaluation (référence possible : base officielle BADR-MCV). ## Faits institutionnels clés (structure de la fiscalité à l’import) • La fiscalité à l’importation combine généralement **DI (droit d’importation) + TVA + TPI (certains produits) + taxe écologique (catégories spécifiques)**, selon le code SH dans la base ADiL. • Exemples (valeurs ADiL) : modules photovoltaïques (8541.43.00.00) DI **2,5 %** + TVA **10 %** ; cellules (8541.42.00.00) DI 2,5 % + TVA 0 % ; onduleurs (8504.40.99.50) DI 2,5 % + TPI 0,25 % + TVA 20 % ; batteries lithium (8507.60.80.00) DI **30 %**. • Véhicules d’occasion : droit de timbre spécial par tranches de valeur 5 %/10 %/15 %/20 % (LF 2017 art. 6) ; abattement de **85 %** pour les MRE (plafond 300 000 MAD, LF 2013 art. 7). • Le régime d’origine et les accords de libre-échange s’appliquent selon les règles officielles. ## Sources officielles • Base tarifaire ADiL : https://www.douane.gov.ma/adil/ • BADR (évaluation) : https://badr.douane.gov.ma/Acceuil.html