[Exemple de scénario] Création d'entité juridique + processus complet de planification fiscale

Contexte du scénario : Une entreprise chinoise prévoit de créer une filiale au Maroc pour développer des activités à long terme, et doit compléter l'ensemble du processus de l'enregistrement de l'entreprise à l'enregistrement fiscal. Besoins du client : L'entreprise souhaite créer une SARL (société à responsabilité limitée) au Maroc, compléter l'enregistrement commercial, l'enregistrement fiscal, l'ouverture de compte bancaire, mais n'est pas familière avec le droit des sociétés marocain, le droit fiscal et les procédures d'enregistrement. Flux de service : 1. Création de l'entreprise : Aider à rédiger les statuts de la société, les résolutions de l'assemblée des actionnaires, soumettre la demande d'enregistrement au tribunal de commerce 2. Enregistrement commercial : Obtenir le RC (registre du commerce), ICE (identifiant commun de l'entreprise), IF (identifiant fiscal) 3. Ouverture de compte bancaire : Aider à ouvrir un compte d'entreprise dans une banque marocaine (compte d'entreprise, compte de change) 4. Enregistrement fiscal : Soumettre la demande d'enregistrement fiscal à la Direction Générale des Impôts (DGI), choisir le régime fiscal applicable (IS/IR, taux de TVA) 5. Planification fiscale : Sur la base de la portée des activités de l'entreprise, aider à la planification fiscale (méthode d'amortissement, prix de transfert, application des conventions fiscales) 6. Enregistrement de la sécurité sociale : Soumettre la demande d'enregistrement de la sécurité sociale à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) Valeur livrée : L'entreprise obtient la création conforme de l'entité juridique et l'enregistrement fiscal, évitant le rejet de l'enregistrement ou la non-conformité fiscale ; soutien de consultants professionnels tout au long du processus, garantissant que les documents d'enregistrement sont conformes aux exigences du droit des sociétés et du droit fiscal marocains. Source : Droit des sociétés marocain (Loi 5-96), Code Général des Impôts marocain, processus officiel DGI, processus officiel CNSS